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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent (ci après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site « XPERIENCE SPORT » accessible à l’adresse : www.xperience-sport.com (ci-après le «Site») lequel est édité par la société XPERIENCE SPORT (ci-après « la Société »).
XPERIENCE SPORT est une plateforme ayant pour objectif de mettre en relation des sportifs de haut niveau avec des particuliers ou professionnels dans le but d’offrir à ces derniers une expérience sportive sur mesure unique.
Les CGU régissent en outre l’accès et l’utilisation du Site, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le Site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site et en page d’accueil du Site. La Société invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Site.
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, la Société invite l’Utilisateur à envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected]
1.1 Définitions
Compte : la Société propose trois types de comptes Utilisateurs déclinés comme suit :
- - Les Utilisateurs Particuliers : désigne toute personne physique souhaitant profiter des services dédiés proposés sur le Site
- - Les Utilisateurs Professionnels : désigne toute personne morale souhaitant profiter des services dédiés proposés sur le Site
- - Les Utilisateurs sportifs : désigne les Sportifs tels que définis ci après
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès au Site et aux services proposés par la Société.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente qui régissent l’accès au Site et aux services proposés par la Société.
Site : désigne le site XPERIENCE SPORT accessible à l’adresse : www.squarechamps.com, développé par la Société. Il comprend les services proposés par la Société et décrits dans les présentes Conditions Générales.
Société : désigne la société XPERIENCE SPORT, société par actions simplifiée au capital de mille (6.672) euros, dont le siège social est situé 110 avenue de la Marne, 56000 VANNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro d’identification unique 842 669 186.
Sportif : désigne les sportifs de haut niveau partenaires de la Société présents sur le Site et proposant leurs prestations.
Utilisateur(s) : désigne la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant le Site, quelque soit le type de compte.
Tout Utilisateur doit nécessairement bénéficier d’un accès internet WiFi ou mobile avec une connexion internet disposant d’un débit suffisant. A défaut, le Site peut rencontrer des défaillances ou de forts ralentissements. Au minimum, il est recommandé à l'utilisateur d’utiliser une connexion "3G".
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par la Société.
L’accès au Site et aux services est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
4.1 Age requis
Le Site est réservé aux personnes capables de plus de quinze (15) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis ou est placé sous un régime de tutelle ou de curatelle, une autorisation préalable des représentants légaux est nécessaire
4.2 Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à la création d’un Compte utilisateur.
L’Utilisateur sera conduit à fournir des informations personnelles, traitées selon la Politique de Confidentialité de la Société disponible ici.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations telles que les mots de passe ou le nom d’utilisateur doivent être traités de façon confidentielle. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces informations.
L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer son mot de passe et d’informer la Société de tout accès non autorisé à son Compte. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas inverse. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L'utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul compte. En cas de violation de cette disposition, la Société se réserve le droit de supprimer tout compte supplémentaire.
La Société se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte de l’Utilisateur si elle considère que ce dernier a violé une des dispositions des présentes CGU.
4.3 Matériel et équipement, moyens techniques
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4.4 Durée des services et désinscription
L’Utilisateur s’inscrit sur le Site pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut décider de fermer définitivement son Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en se désinscrivant par le biais de la page de configuration de son Compte.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'utilisateur qui n’a alors plus accès au Site.
La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « XPERIENCE SPORT », la charte graphique de la Plateforme, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, etc., ainsi que sur l’ensemble des données collectées.
L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code Pénal.
La Société peut être amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.
La Société utilisera les informations et données que l’Utilisateur fournit et dont elle dispose pour proposer des recommandations de contenu, de lieux et des fonctionnalités les plus adaptées à chaque Utilisateur. Par exemple, la Société utilise des données et des informations concernant les Utilisateurs comme les données de géolocalisation pour suggérer des offres de cartes et recommander des lieux en fonction de la localisation de l’Utilisateur. En maintenant les informations du Compte à jour et exactes, l’Utilisateur permettra de rendre les recommandations plus pertinentes.
Par conséquent la Société invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur peut lire la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de la Société ici.
L’accord des présentes CGU emporte l’acceptation de la Politique de confidentialité rattachée.
Il est précisé que la Politique de confidentialité est conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
7.1 Informations contenues sur le Site
La Société s’engage à rectifier dans les plus brefs délais toutes informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site.
7.2 Services
7.2.1 Compte Professionnel
La Société propose aux Utilisateurs détenteurs d’un Compte Professionnel de réserver un événement avec un sportif.
La Société propose des devis et des prix indicatifs pour les prestations proposées. Les modalités relatives à ces fonctions sont définies dans les conditions générales de vente accessible ici.
Lors de la réservation d’un événement par un Utilisateur, une boîte d’échange de messages est mise à disposition de l’Utilisateur pour organiser l’événement réservé. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces messages à des fins étrangères à l’organisation de l’événement.
7.2.2 Compte particulier
Les Utilisateurs détenteurs d’un Compte particulier peuvent réserver des événements privés avec des Sportifs. Les conditions de réservation des événements sont définies dans les conditions générales de vente accessible ici.
Lors de la réservation d’un événement par un Utilisateur, une boite d’échange de messages est mise à disposition de l’Utilisateur pour organiser l’événement réservé. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces messages à des fins étrangères à l’organisation de l’événement.
7.2.3 Sportifs
La Société propose aux Sportifs de s’inscrire sur le Site afin de proposer des séances aux autres Utilisateurs.
Les Sportifs ont la possibilité de renseigner la date et le lieu des événements qu’ils se proposent d’organiser. Les Sportifs s’engagent à ne saisir que des informations véridiques quant à la description du lieu, de la date, et du contenu des événements proposés. A défaut, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte du Sportif.
Lorsqu’une réservation est prise par un Utilisateur, une boite d’échange par message est accessible sur le Site pour définir les modalités d’organisation de l’événement. Le Sportif s’engage à répondre à l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de faciliter au mieux l’organisation des événements.
8.1 Contributions Utilisateurs
La Société propose aux Utilisateurs de poster des commentaires relatifs aux services proposés sur le Site.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils postent sur le Site. La Société ne saurait être engagée pour le contenu qu’un utilisateur mettrait en ligne.
8.2 Charte de bonne conduite
La contribution des Utilisateurs sur cette Plateforme est réglementée par la présente Charte de bonne conduite (ci-après « la Charte »). Elle s’applique à tous les Utilisateurs et à l’utilisation de l’ensemble des services mis à disposition sur la Plateforme. Les contributions des Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :
- - contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite
- - promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique
- - être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme, de diffuser de la publicité pour des produits et marques concurrentes à la ou les marques présentées sur la Plateforme
- - enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle
- - diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement
- - intimider ou harceler quiconque
- - usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l'utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme
Si l’Utilisateur repère un contenu Utilisateur faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence ou relatif à la pornographie de mineurs, ou portant atteinte à tout principe susmentionné, il doit en informer la Société immédiatement à l’adresse suivante : contact@xperience sport.com
Attention, le fait pour toute personne de présenter un contenu comme illégal dans le seul but de faire cesser l’activité d’une personne ou d’obtenir de retrait d’une publication en présentant des informations fausses et inexactes est illégal.
8.3 Usages interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser la Plateforme :
- - d’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne
- - dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire ou d’exploiter de quelque sorte que ce soit à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres
- - en usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit
- - en adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit
En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :
- - utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site
- - utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site
- - utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable
- - utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site; - introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique
- - tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site
- - attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée
- - essayer de nuire au bon fonctionnement du Site
8.4 Sanction des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- - suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur
- - supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur
- - avertir toute autorité concernée
- - engager toute poursuite judiciaire appropriée
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, la Société aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, sans avis préalable, avec effet immédiat.
L’accès au Site est fourni par la Société « tel quel » et « dans la limite des disponibilités ». La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de la Société.
La Société ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
L’Utilisateur accepte expressément que la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :
- - à l’accès ou à l’utilisation du Site
- - à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site
- - à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site
- - à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur
Il est en outre rappelé que la Société ne peut être considérée comme le vendeur des services proposés. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des litiges liés à la réalisation des prestations entre les Sportifs et les Utilisateurs, auxquelles elle demeure parfaitement étrangère.
Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation du Site, il est possible que la Société révise les présentes CGU.
Toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par mail de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs.
L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, la Société invite l’Utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.
11.1 Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale, de réserver un service sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.
11.2 Identification
Les informations de contacts de la Société sont les suivants :
- SQUARECHAMPS SAS (XPERIENCE SPORT)
- Adresse du siège social : 110 avenue de la Marne, 56000 VANNES
- Capital social : mille (6.672) euros
- Numéro RCS : 842 669 186
- Adresse E-mail : [email protected]
12.1 Loi applicable, langue et attribution de compétence
Les présentes CGU sont régies par la loi française sous réserve des dispositions applicables au consommateur.
La langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française.
Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de VANNES, sous réserve des dispositions applicables au consommateur.
12.2 Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 13/01/2024